Salarié détaché et portage salarial : tout ce qu’il faut savoir

Les consultants, mangers et cadres expérimentés français peuvent être amenés à se rendre dans des pays étrangers pour effectuer des missions. Le portage salarial s’avère être une excellente solution pour réaliser des missions à l’international tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au salariat. Le portage salarial concerne aussi bien les missions temporaires effectuées en détachement que ceux dont la durée est indéterminée et qui s’apparentent à de l’expatriation. Top Métiers vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le portage salarial et le statut de salarié détaché à l’étranger.

Comment fonctionne le portage salarial à l’étranger ?

Le portage salarial à l’international est un dispositif qui s’adresse à tous les experts français et les porteurs de projets à dimension internationale. Le fonctionnement de ce dispositif est similaire à celui du portage salarial en France. Il instaure une relation tripartite entre l’entreprise cliente, le consultant et la société de portage salarial.

Le travailleur en mission prend le statut de salarié détaché à l’étranger et profite des avantages propres au salariat français. Le salarié porté est accompagné dans les démarches administratives liées à son installation à l’étranger.

La société de portage se charge des tâches telles que la gestion de la facturation et de l’encaissement chez le client. Elle établit un contrat de travail et signe avec le client un contrat de prestation. La société de portage salarial verse au salarié porté détaché son salaire et le conseille sur son installation. Le portage salarial international est donc un moyen assez simple et sécurisé pour travailler à l’étranger.

Tout savoir sur le salarié détaché

La particularité du portage salarial international se trouve dans le choix du statut que prend le salarié porté. Il existe en effet deux types de statut en portage salarial international. Le statut de salarié porté détaché est l’un de ceux-ci.

Qu’est-ce qu’un salarié détaché en portage salarial ?

Le salarié détaché en portage salarial est un travailleur qui effectue une mission d’une durée temporaire à l’étranger pour le compte de son employeur français. Les salariés détachés sont en général des employés d’entreprises françaises. Ils sont envoyés pour une durée déterminée dans des pays étrangers pour y effectuer des prestations de service pour le compte de l’entreprise qui les emploie.

La durée de la mission peut être de quelques semaines ou aller jusqu’à quelques années. Le salarié détaché est toujours rattaché à l’entreprise française et est donc payé par celle-ci. Il reste soumis au régime français de la Sécurité sociale pendant toute la durée de son détachement à l’étranger. Le salarié détaché doit cependant déclarer ses impôts en tant que non-résident fiscal.

Ce que dit la loi sur le salarié détaché à l’étranger

La réglementation du statut de portage salarial est assez claire et répond de manière favorable à l’évolution du marché du travail, ainsi que de nouvelles aspirations professionnelles. Pour qu’une entreprise puisse détacher certains de ses employés à l’étranger, elle doit remplir certaines conditions. Si les formalités obligatoires ne sont pas respectées, les salariés détachés se retrouvent en situation irrégulière, et cela peut entraîner des problèmes à l’employeur.

Les formalités ne sont pas toutes les mêmes, car elles dépendent du pays d’envoi et de la nationalité du salarié détaché. Il est stipulé dans le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement d’application (CE) n° 987/2009 que le détachement est limité à 24 mois. Il est toutefois possible de prolonger la durée de la mission sous réserve de certaines conditions. Les formalités obligatoires et les conditions de détachement des salariés portés sont aussi les mêmes que pour les salariés ordinaires.

Les avantages du statut de salarié détaché en portage salarial

Le portage salarial à l’étranger présente plusieurs avantages pour les salariés détachés. Le premier avantage pour le salarié porté détaché est qu’il peut bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les risques professionnels qui peuvent survenir pendant la période où il exerce son activité à l’étranger sont donc couverts par l’entreprise de portage salarial.

Le salarié détaché en portage salarial a aussi la certitude d’être toujours rémunéré. En effet, il perçoit une rémunération constante durant tout le temps que durera la mission à l’étranger. Le salarié porté détaché n’a pas à se soucier des contraintes administratives, car celles-ci sont prises en charge par la société de portage salarial. Cette dernière accompagne aussi le salarié détaché pour l’optimisation de sa rentabilité financière. Elle peut par exemple proposer au professionnel en portage de procéder à la création d’une formule d’épargne salariale collective.

Salarié détaché : quelles différences avec le salarié expatrié ?

Le statut de salarié détaché diffère de celui de salarié expatrié en portage salarial international. Les droits octroyés au salarié porté ne sont pas les mêmes pour les deux statuts. Le salarié porté prend le statut d’expatrié lorsque la durée de la mission est indéterminée.

Ces salariés ne sont pas rattachés par un lien de subordination à leur société qui a son siège en France. Cela signifie qu’ils ne sont plus comptés parmi les employés de l’entreprise française. Le salarié expatrié est obligé d’adhérer au régime de protection sociale du pays dans lequel il se trouve. La durée de mission d’un salarié expatrié est d’au moins trois mois.