Blog

Artisans du bâtiment : quelles sont les assurances obligatoires ?

assurance artisans

Selon la Fédération Française du Bâtiment, plus de 500 000 entreprises du secteur de la construction sont actives en France. Chacune d’entre elles, qu’elle soit une petite entreprise artisanale ou une grande multinationale, est soumise à des obligations d’assurance strictes. Ces dernières sont primordiales pour protéger à la fois les professionnels du bâtiment et leurs clients contre les risques inhérents à ce secteur d’activité.

Mais quelles sont ces assurances obligatoires et pourquoi sont-elles si importantes ? Entre la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage ou encore l’assurance responsabilité civile professionnelle, il est parfois difficile de se faire une idée. Nous avons mené notre enquête sur les assurances pour les artisans du bâtiment.

Assurances indispensables pour les artisans du bâtiment

Les métiers de l’artisanat du bâtiment nécessitent une couverture d’assurance pour artisans du bâtiment adéquate pour faire face aux divers risques inhérents à ces professions.

  • L’assurance décennale, imposée par la loi, est l’une des plus importantes. Elle couvre les dommages pouvant survenir sur une construction jusqu’à dix ans après sa réalisation. Cette assurance est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment, qu’ils soient maçons, charpentiers, plombiers, menuisiers, électriciens, entrepreneurs, promoteurs immobiliers, architectes ou techniciens.
  • L’assurance dommage-ouvrage (DO) est également une nécessité pour les travaux de construction et de gros-œuvre. Cette dernière, réglementée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, offre une indemnisation rapide des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre un jugement. Il faut absolument la contracter avant le début du chantier et elle est obligatoire pour les constructions nécessitant un permis de construire.
  • L’assurance construction, également appelée RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage), est indispensable lors de la mise en place d’un chantier. Elle assure la protection du propriétaire du projet en cas de non-conformité, d’incidents sur le site ou de préjudices causés aux voisins.

Assurances complémentaires pour les artisans du bâtiment

En plus des assurances obligatoires, il existe d’autres assurances qui peuvent être nécessaires selon l’activité de l’artisan. Une assurance multirisques professionnelle, par exemple, permet de rassembler toutes les assurances obligatoires sous un même toit. Si l’artisan possède ou loue un ou plusieurs véhicules pour des usages professionnels, une assurance des biens est nécessaire. Cette dernière couvre l’ensemble des déplacements professionnels, la responsabilité du conducteur et peut même offrir une protection contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

Si l’artisan est locataire de ses locaux, il est préférable de souscrire une assurance pour se prémunir contre divers risques tels que l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et autres risques selon les besoins spécifiques.

Coûts des assurances pour les artisans du bâtiment

Le coût des assurances pour les artisans du bâtiment varie en fonction de plusieurs paramètres, dont le type d’assurance, le nombre de véhicules détenus et la taille et la localisation des locaux. Voici un tableau récapitulatif des coûts moyens :

Type d’assurance Coût moyen
Assurance décennale 1 500 € – 5 000 € par an
Assurance dommage-ouvrage 3 000 € – 10 000 € par an
Assurance des biens 300 € – 1 500 € par véhicule par an
Assurance locaux 500 € – 2 500 € par an selon la taille et la localisation

Il est à noter que ces coûts sont approximatifs et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs. Pour obtenir un devis précis, on peut contacter directement un assureur.

Responsabilités légales et couvertures additionnelles

Outre les assurances obligatoires, les artisans du bâtiment doivent également prendre en compte les responsabilités légales qui leur incombent. Celles-ci peuvent varier en fonction de la nature de leur activité et du type de contrat qu’ils ont signé avec leur client. Par exemple, en cas de malfaçons ou de non-respect des délais de livraison, l’artisan peut être tenu pour responsable et être amené à indemniser son client.

Il faut préciser que certaines assurances complémentaires peuvent être utiles pour couvrir des risques spécifiques. Par exemple, une assurance protection juridique peut aider à couvrir les frais juridiques en cas de litige avec un client ou un fournisseur.

De même, une assurance pertes d’exploitation peut permettre à l’artisan de maintenir son activité en cas de sinistre majeur affectant son outil de travail. Pour les artisans qui emploient du personnel, une assurance accidents du travail est obligatoire. Elle permet de couvrir les frais médicaux et de compenser la perte de salaire de l’employé en cas d’accident sur le lieu de travail.

Créer une entreprise du bâtiment : quelles sont les assurances obligatoires ?

Julien (Tours) : « L’assurance professionnelle, une obligation incontournable pour les artisans du bâtiment »

En tant qu’artisan du bâtiment, j’ai rapidement compris l’importance d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Depuis que j’ai lancé mon activité dans le domaine de la rénovation et de la maçonnerie, j’ai dû me conformer à la loi qui oblige les secteurs réglementés, professions libérales et artisans du bâtiment à souscrire une telle assurance.

Cette assurance garantit les dommages causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causées par l’entreprise ou son personnel. En plus de cette assurance, j’ai également souscrit à une assurance décennale pour couvrir les travaux effectués. Cette assurance, bien que coûteuse – environ 230€ par mois – est indispensable pour protéger mon activité et mes clients. Elle me permet de garantir la qualité de mes travaux pendant une durée de dix ans après leur réalisation.

J’ai choisi de compléter ces assurances par une assurance défense recours en cas de mise en cause de mon entreprise et une assurance multirisque couvrant tous les risques et événements inhérents à mon activité professionnelle. Ces assurances supplémentaires, bien que non obligatoires, me permettent de travailler en toute sérénité, sachant que mon entreprise est correctement protégée.

A propos de l'auteur

Fabrice Durand

Fabrice Durand

Fondateur de plusieurs sites dédiés à l'orientation professionnelle, dont top-metiers.fr et Franceapprentissage.fr, Fabrice Durand se consacre aujourd'hui à aider les autres à trouver leur voie.

Ancien spécialiste en analyse de données et formateur pendant 5 ans, il a réussi sa reconversion en tant qu'entrepreneur. Aujourd'hui, il aspire à ce que chacun trouve le même épanouissement dans son métier.

En tant que conférencier, Fabrice a partagé ses connaissances et son expérience lors de nombreuses conférences et événements publics, abordant des sujets tels que les tendances du marché du travail et les stratégies d'orientation réussies.

Il gère également plusieurs groupes sur les réseaux sociaux consacrés à l'orientation, partageant son expérience pour aider les autres à s'épanouir professionnellement.

Ajouter un commentaire

Cliquez ici pour commenter