Le bulletin de salaire comporte des particularités et certaines mentions obligatoires qu’il est parfois difficile de comprendre. Si depuis le 1er janvier 2022 les entreprises sont tenues d’éditer un bulletin de salaire simplifié, celui-ci reste encore assez difficile à comprendre pour les non initiés. On vous explique dans cet article comment analyser votre bulletin de salaire.
Sommaire article
Comment savoir si mon bulletin de paie ne comporte pas d’erreur ?
Pour savoir si votre bulletin de salaire est conforme à la législation il vous appartient de vérifier points par points tous les éléments que nous allons vous présenter dans cet article. C’est une tâche qui peut s’avérer extrêmement chronophage surtout si vous n’avez pas l’habitude.
En tant que professionnel, si vous devez éditer une fiche de paye et un bulletin de salaire, des erreurs de conformité peuvent s’avérer désastreuses pour votre entreprise. Dans ce cas précis, il est recommandé de faire appel à un prestataire extérieur.
Vous avez par exemple la possibilité d’éditer votre fiche de paie en ligne sur des solutions logicielles SaaS de gestion. C’est un moyen efficace pour se mettre en conformité avec une législation qui peut évoluer en permanence.
Les mentions d’identification et d’informations contractuelles
Parmi les mentions obligatoires de votre bulletin de salaire, on doit retrouver un volet consacré aux mentions d’identification. Elles concernent à la fois votre employeur et vous même et reprennent les informations suivantes :
- Partie identification de l’employeur (Nom, Raison sociale, Adresse, Numéro SIRET, Code APE ou NAF, Convention collective)
- Partie identification du salarié (Nom, Adresse, Numéro Sécu, Ancienneté, Poste et catégorie, Niveau hiérarchique ou coef, plafond pour la sécurité sociale)
Toutes ces informations peuvent vous aider à contrôler si votre employeur vous rémunère en fonction du bon niveau de qualification mais aussi par rapport à la bonne convention collective.
Il vous appartient de vérifier les informations de votre fiche de paie et de faire remonter les éventuelles erreurs à votre employeur.
Salaire de base et salaire brut
Votre bulletin de salaire doit mentionner à la fois votre salaire de base mais aussi votre salaire brut. Mais à quoi correspondent ils ?
Le salaire de base correspond au salaire brut avant cotisations et prestations sociales et il ne prend pas en compte les primes ou les heures supplémentaires.
Le salaire brut en revanche reprend la totalité des sommes perçues avant déduction des cotisations obligatoires. Il tient compte du nombre d’heures travaillées, des primes et bonus, ou encore des congés et absences.
Les cotisations et contributions sociales
Votre bulletin de salaire doit aussi reprendre toutes vos cotisations et contributions sociales, en voici une liste :
- Les cotisations de santé (sécurité sociale, complémentaires santé)
- Les cotisation pour les maladies et accidents AT-MP(accidents de travail / maladies professionnelles)
- Les cotisations qui financent le régime de retraite et complémentaire retraite (AGIRC/ARRCO)
- Les cotisations patronales pour les prestation familiales
- Les cotisations qui financent les prestations de chômage (AGS,APEC,Chômage)
- Les cotisations liées au statut ou à la convention collective
- La cotisation pour la contribution sociale généralisée CSG
- La cotisation pour le remboursement de la dette sociale CRDS
La rémunération nette et le prélèvement à la source
Enfin votre fiche de paie doit présenter vos revenus net fiscaux, c’est-à dire le montant du salaire brut moins toutes vos cotisations. C’est le montant le plus important puisqu’il s’agit au final de votre salaire réellement perçu.
Pour ce qui est du prélèvement à la source, il s’agit du moyen de collecte officiel de l’impôt sur le revenu. C’est donc en quelque sorte à l’employeur que revient la collecte de l’impôt et il doit vous fournir le taux d’imposition qu’il vous faut absolument vérifier !
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