En tant que chef d’entreprise ou indépendant, vous êtes directement responsable des préjudices que vous pouvez causer lors de vos activités. L’assurance professionnelle est là pour vous protéger en prenant en charge la réparation de ces dommages. Mais la RC Pro est-elle obligatoire pour tous les professionnels ? Dans le cas contraire, pourquoi en souscrire une tout de même ? Faisons le point ensemble.
Qu’est-ce que la RC Pro ?
L’assurance Responsabilité civile professionnelle, souvent appelée RC Pro, est une assurance destinée à couvrir les entreprises et les indépendants dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Elle concerne tous les préjudices qui pourraient être causés par vous-même, vos salariés, vos sous-traitants, vos animaux, ou encore les produits que vous fournissez. La RC Pro couvre tous types de dommages :
- les dommages corporels (accident, intoxication…)
- les dommages matériels
- les dommages financiers
Elle reste valable en cas de négligence, d’imprudence ou de faute professionnelle.
De nombreux assureurs, à l’instar d’AXA, proposent une offre d’assurance professionnelle adaptée aux besoins spécifiques des différents métiers.
Quels sont les métiers concernés par l’assurance professionnelle obligatoire ?
La loi française impose la souscription d’une RC Pro pour les professions dites réglementées. Il s’agit de professions que l’on ne peut exercer qu’à condition de posséder un diplôme ou une autorisation officielle. Parmi les professions concernées par la RC Pro obligatoire, on peut citer :
- les professionnels de santé (infirmières, médecins, sages-femmes, ostéopathes, kinésithérapeutes…)
- les professionnels du droit (notaires, avocats, huissiers de justice…)
- les agents immobiliers
- les agents d’assurance et agents financiers
- les agents de voyage
- les experts comptables
- les architectes…
Tous ces professionnels s’exposent à des sanctions s’ils exercent sans être couverts par une RC Pro.
Les compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance standard pour les professions réglementées, les risques à couvrir étant généralement les mêmes pour tous les professionnels exerçant l’un de ces métiers.
Pourquoi souscrire une RC pro si l’on n’exerce pas une profession réglementée ?
Il est fortement recommandé de posséder une assurance professionnelle même si vous exercez un métier pour lequel elle n’est pas obligatoire. En effet, si vous causez un préjudice à un tiers dans le cadre de votre travail, vous êtes responsable de son indemnisation. Celle-ci atteint parfois des sommes très importantes, notamment dans le cas de blessure grave ou de décès. Cette situation peut mettre en danger votre entreprise et vos finances personnelles.
La RC Pro vous prémunit contre ces risques par la prise en charge de l’indemnisation des victimes. De plus, vos clients auront du mal à vous faire confiance si vous ne disposez pas d’une assurance professionnelle ! Mieux vaut donc dépenser quelques dizaines d’euros par mois pour votre RC Pro.
Combien coûte une RC Pro ?
La prime annuelle d’une RC Pro est très dépendante du métier que vous exercez. Comme pour toute couverture, les compagnies d’assurance estiment les risques auxquels votre activité vous expose. Plus ces risques sont élevés, plus la prime sera chère ! La plupart des assurances proposent des contrats à partir d’une dizaine d’euros par mois pour les activités les plus classiques. Pour des métiers plus sensibles, les contrats sont personnalisés et les montants à débourser peuvent atteindre une centaine d’euros par mois.
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