Quel est le salaire d’un notaire ?

Les notaires sont réputés pour bien gagner leur vie, mais on confond souvent la rémunération d’un notaire libéral avec celle d’un notaire salarié. Dans cet article on vous donne tous les élements pour répondre aux questions que vous vous posez sur le salaire des notaires.

Devenir notaire : un long parcours…

Pour devenir notaire, il faut un minimum de 8 années d’études après le Bac. On peut distinguer deux filières potentielles :

• La filière universitaire
• La filière professionnelle

La filière universitaire conduit à un diplôme supérieur de notariat. Il est généralement délivré après un Master en droit suivi d’un apprentissage en étude notariale et de 4 semestres de cours théoriques spécialisés. La formation dure en tout 8 années et elle est dispensée dans une des 20 universités préparant au DSN (diplôme supérieur de notariat).

La filière professionnelle quant à elle est également accessible après un Master en droit mais se déroule en alternance. Elle consiste à suivre un stage professionnel de 30 mois en parallèle d’une formation dispensée par l’INFN (Institut national des formations notariales). A l’issue du cursus, l’étudiant devient notaire stagiaire et a la possibilité d’exercer en tant que notaire salarié ou à son propre compte.

Des qualités biens spécifiques

Les notaires doivent faire preuve de qualités humaines importantes et d’une grande rigueur.

La discrétion est fondamentale dans cette profession où le secret professionnel est capital. Le notaire doit apprendre à garder pour lui tous les détails des affaires de ses clients sous peine de poursuite.

La diplomatie dans les dossiers épineux est nécéssaire. Un notaire peut être confronté à des affaires où il doit savoir agir avec tact tout en respectant les lois qui s’imposent.

Le sens pégagique est également une des qualités du notaire. Certaines lois, conditions de succession, contrat de mariage pouvant parfois être difficile à expliquer à des personnes peu érudites.

Enfin la curiosité et la veille juridique occupe une place prépondérante comme pour tous les métiers du droit. En effet les lois évoluant en permanence, le notaire doit actualiser ses connaissances et ne peut se permettre aucune erreur ou omission.

Quels sont les revenus d’un notaire salarié ?

Le salaire d’un notaire salarié est régit à l’échelon national par une grille conventionnelle. On parle de de salaire minimal conventionnel SMC en dessous duquel l’employeur ne peut descendre.

Voici la grille de salaire des métiers du notariat fixée par la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134).

Grille de salaires du notariat en 2022
Catégories	Niveaux	Coefficients	Salaires minimum / mois
			valeur du point: 14,71 €
Employés	E2	115	1 692€
	E3	120	1 766€
Techniciens	T1	132	1 942€
	T2	146	2 148€
	T3	195	2 869€
Cadres	C1	220	3 237€
	C2	270	3 972€
	C3	340	5 002€
	C4	380	5 590€

La convention collective définit également un 13e mois pour les notaire qu’il faut prendre en compte dans le calcul de salaire annuel. Des avantages comme des titres restaurants sont également fréquemment proposés mais ne rentre pas dans le calcul de la rémunération. Enfin il est important de noter que la majorité des notaires ont un contrat de 39h/semaines et à ce titre ont droit à plus de jours de RTT pour compenser.

Un notaire salarié percevra donc un salaire annuel brut compris entre 42K€ et 73K€ en fonction de son ancienneté.

Quels sont les revenus d’un notaire libéral ?

D’une manière générale les notaires libéraux gagnent beaucoup mieux leur vie que les notaires salariés. Pour estimer le salaire d’un notaire libéral, il faut connaître le nombre d’actes traités. En effet la rémunération est directement proportionelle aux revenus perçus lors des actes notariés et dépent donc beaucoup de la notoriété du notaire. Le nombre d’habitants résidant autour de l’étude est également déterminant.

Les clients des notaires payent à la fois une somme pour l’acte notarié et aussi des émoluments proportionnels à la valeur des donations pouvant représenter de très belles sommes !

Tranche concernée	% émoluments
De 0 € à 6 500 €	3,870 %
De 6 500 €  à 17 000 €	1,596 %
De 17 000 €  à 60 000 €	1,064 %
Plus de 60 000 €	0,799 %

De plus certains actes ne sont pas réglementés et le notaire peut fixer ses honoraires comme il le souhaite. A noté tout de même qu’il faut retirer 60% du chiffre d’affaire pour tenir compte des charges et de l’imposition.
Enfin il convient de tenir compte de toutes les dépenses comme les salaires des collaborateurs : secrétaire/clerc de notaire, les loyers…

On estime qu’un notaire libéral peut dégager un bénéfice de 80k€ brut/an (CA: 200 000€) et 175k€ brut/an (CA: 440 000€).

Combien gagne un notaire débutant ?

Un notaire débutant débute avec un salaire de 3237€ brut/mois en tant que notaire salarié. Il génère en moyenne une marge brut de 6650€/mois en tant que notaire libéral.

Quel est le salaire médian d’un notaire ?

Le salaire médian d’un notaire est de 16 458€ brut/mois (avec une majorité de notaires libéraux). Cela signifie que 50% des notaires gagnent plus et que 50% des notaires gagnent moins.

Quel est le salaire moyen d’un notaire ?

Le salaire moyen d’un notaire (avec une majorité de notaires libéraux) est de 21 969€ brut/mois (source unasa 2019).

Quel est le salaire d’un notaire à l’étranger ?

Afin de comparer, voici quelques chiffres sur les différents salaires des notaires dans d’autres pays.

• Suisse : 8111€/mois
• Belgique : 16 500€/mois
• Canada : 10 800$/mois
• Allemagne : 8000€/mois

 

Tout savoir sur le métier de notaire ?

source : Géomancis Média