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Grille de salaire de la convention 66 en 2024 : décryptage et subtilités

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Dans le secteur des services aux personnes handicapées, l’accord collectif numéro 66 est une référence pour établir la juste rémunération. Il fournit un cadre légal et encadre les droits et garanties offertes aux employés de ce domaine. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la grille de salaire de la Convention Collective 66 (CC66), en utilisant comme exemple le bulletin de salaire d’un éducateur spécialisé. Zoom sur les principales dispositions issues de cet accord.

Qu’est-ce que la Convention Collective 66 ?

La Convention Collective Nationale 66, aussi appelée CCN66, est une convention qui régit le secteur social et médico-social à but non lucratif. Elle englobe des professions, allant des éducateurs spécialisés aux infirmières, en passant par les aides-soignantes et les travailleurs sociaux.

Le champ d’application de l’accord

L’accord collectif numéro 66 s’applique aux entreprises dont l’activité principale relève de l’un ou plusieurs domaines suivants :

  • Éducation élémentaire pour personnes handicapées
  • Formation et alphabétisation pour adultes
  • Lutte contre les maladies mentales, l’alcoolisme ou la toxicomanie
  • Accueil et hébergement pour enfants handicapés
  • Centres de réadaptation professionnelle
  • Préparation et suivi pour personnes handicapées
  • Hébergement pour mineurs sous protection légale
  • Aide à domicile avec assistants de vie
  • Centres d’action sociale visant la réinsertion des personnes handicapées ou clubs de prévention spécialisés

Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle donne un aperçu des types d’organisations concernées par cet accord collectif.

Comment est construit le bulletin de salaire de la CC66 ?

Dans la CC66, le salaire est constitué d’un salaire indiciaire qui dépend de la qualification initiale et de l’ancienneté du salarié. À cela s’ajoute une prime de sujétion, un pourcentage additionnel qui vient augmenter le salaire indiciaire.

Pour bien comprendre son fonctionnement prenons le cas d’un éducateur, avec 17 ans d’ancienneté en tant qu’éducateur spécialisé et actuellement employé au sein d’une association de protection de l’enfance et respectant les accords Nexem.

Il a une ancienneté de 17 ans, donc son salaire indiciaire est de 635. La valeur du point est de 3.93€ depuis le 1er juillet 2022 pour les organismes suivant les recommandations de la Nexem. Ce qui donne un salaire indiciaire brut de 2496 euros. À cela, on ajoute l’indemnité de sujétion spéciale qui est de 9,21%, soit 230 euros. Cela donne un salaire de base de 2726 euros.

 

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Grille de salaire CCN66 des différentes professions en 2024

Agent de bureau

Ancienneté Coefficient Salaire brut (€) Prime de sujétion (€)
Début 373 1465.89 133.40
Après 1 an 376 1477.68 134.47
Après 3 ans 381 1497.33 136.26
Après 5 ans 386 1516.98 138.05
Après 7 ans 391 1536.63 139.83
Après 10 ans 400 1572.00 143.05
Après 13 ans 406 1595.58 145.20
Après 16 ans 415 1630.95 148.42
Après 20 ans 421 1654.53 150.56
Après 24 ans 432 1697.76 154.50
Après 28 ans 445 1748.85 159.15
valeur  point de convention 66 2024 : 3.93€  – prime de sujétion de 9.1% –  salaire inférieurs au SMIC remplacés par la valeur du SMIC

 

animateur social

Moniteur-adjoint d’animation et/ou d’activités sans anomalie de rythme du travail

Ancienneté Coefficient Salaire brut (€) Prime de sujétion (€)
Début 373 1465.89 133.40
Après 1 an 376 1477.68 134.47
Après 3 ans 385 1513.05 137.69
Après 6 ans 399 1568.07 142.69
Après 9 ans 411 1615.23 146.99
Après 13 ans 425 1670.25 152.00
Après 17 ans 448 1760.64 160.22
Après 21 ans 469 1843.17 167.73
Après 25 ans 490 1925.70 175.24
valeur  point de convention 66 2024 : 3.93€  – prime de sujétion de 9.1% –  salaire inférieurs au SMIC remplacés par la valeur du SMIC

 





Moniteur-adjoint d’animation et/ou d’activités avec anomalie de rythme du travail

Ancienneté Coefficient Salaire brut recalculé (€) Prime de sujétion recalculée (€)
Début 383 1505.19 136.97
Après 1 an 386 1516.98 138.05
Après 3 ans 395 1552.35 141.26
Après 6 ans 410 1611.30 146.63
Après 9 ans 422 1658.46 150.92
Après 13 ans 437 1717.41 156.28
Après 17 ans 460 1807.80 164.51
Après 21 ans 482 1894.26 172.38
Après 25 ans 503 1976.79 179.89
valeur  point de convention 66 2024 : 3.93€  – prime de sujétion de 9.1% –  salaire inférieurs au SMIC remplacés par la valeur du SMIC

 

menage a domicile

Agent de service intérieur

Ancienneté Coefficient Salaire brut (€) Prime de sujétion recalculée (€)
Début 383 1885.43 171.57
Après 1 an 386 1900.20 172.92
Après 3 ans 390 1919.89 174.71
Après 5 ans 395 1944.50 176.95
Après 7 ans 400 1969.12 179.19
Après 10 ans 409 2013.42 183.22
Après 13 ans 415 2042.96 185.91
Après 16 ans 425 2092.18 190.39
Après 20 ans 431 2121.72 193.08
Après 24 ans 442 2175.87 198.00
Après 28 ans 455 2239.87 203.83
valeur  point de convention 66 2024 : 3.93€  – prime de sujétion de 9.1% –  salaire inférieurs au SMIC remplacés par la valeur du SMIC

➜ Consulter la grille de salaire CCN51




Cotisations et Prélèvements : Où va votre argent ?

Cette somme n’est pas encore le salaire net. En effet, le salaire de base sert d’assise aux cotisations qui vont alimenter différentes caisses :

  • la sécurité sociale,
  • la caisse d’accidents de travail,
  • la caisse de retraite,
  • la caisse d’allocations familiales
  • l’assurance chômage.

Ces cotisations sont essentielles pour maintenir notre système de protection sociale.

Le mystère des allègements de cotisations

La dernière ligne du bulletin de salaire, “allègements de cotisations employeurs”, suscite souvent des interrogations. En fait, l’État a mis en place plusieurs mesures pour alléger le coût du travail pour les employeurs.

Ces mesures, bien que bénéfiques pour l’employeur, ont des conséquences sur le financement de notre système de sécurité sociale. Dans le cas de notre éducateur spécialisé, ces allègements représentent 254 euros.

Indemnités compensatrices de frais professionnels

Type de Frais Départements de la Petite Couronne (75, 92, 93, 94) Autres Départements
Repas pris obligatoirement à l’extérieur 15,25 € 15,25 €
Indemnité nuitée (hébergement et petit déjeuner) 53,36 € 38,11 €
Indemnité journée (2 repas + nuitée) 83,36 € 68,61 €

Les horaires pour les repas et l’hébergement sont spécifiés, et les frais de transport sont remboursés sur la base de la dépense réellement engagée et justifiée.

Conditions de travail et les salaires

Parmi les dispositions importantes prises par l’accord collectif numéro 66, on peut citer notamment celles concernant :

  • Les heures de travail et leur répartition (avec une attention particulière portée au temps partiel)
  • Les salaires minimaux en fonction des classifications professionnelles, incluant les grilles de salaire et les évolutions possibles –
  • Les primes et indemnités (liées, par exemple, à l’ancienneté, à la responsabilité ou aux horaires de travail)
  • Le calcul et la prise des congés payés

De plus, l’accord prévoit également des dispositions en matière de :

  • Compte épargne-temps (CET)
  • Formation professionnelle (notamment le droit à la formation continue et le maintien du salaire pendant la formation)
  • Protection sociale (comme les garanties pour la maladie, la maternité, la prévoyance, la santé et la retraite)

Les particularités liées au secteur 66

En plus des dispositions classiques présentes dans la plupart des accords collectifs, l’accord du secteur 66 comporte certaines spécificités propres au domaine des services aux personnes handicapées. Parmi celles-ci, on peut noter l’existence d’une durée probatoire pour tous les nouveaux employés.

Pendant cette période de probation, les salariés doivent faire leur preuve afin d’intégrer définitivement l’équipe. De plus, certaines catégories de personnel (comme le personnel résidentiel et les animateurs) bénéficient de compensations spécifiques pour le temps passé en compagnie des personnes handicapées. Ainsi, les heures de travail effectuées sont rémunérées différemment en fonction de leur nature.

Enfin, les employés ont droit à un repos obligatoire pour les jours fériés légaux (comme le 1er janvier, le lundi de Pâques ou encore le 14 juillet).

Comprendre pour mieux revendiquer

Comprendre son bulletin de salaire, c’est comprendre comment est répartie la richesse que nous produisons par notre travail. C’est aussi comprendre les enjeux de notre système de protection sociale et les conséquences des politiques d’austérité. Les cotisations sociales ne sont pas un fardeau, mais une contribution essentielle à notre solidarité collective.



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A propos de l'auteur

Fabrice Durand

Fabrice Durand

Fondateur de plusieurs sites dédiés à l'orientation professionnelle, dont top-metiers.fr et Franceapprentissage.fr, Fabrice Durand se consacre aujourd'hui à aider les autres à trouver leur voie.

Ancien spécialiste en analyse de données et formateur pendant 5 ans, il a réussi sa reconversion en tant qu'entrepreneur. Aujourd'hui, il aspire à ce que chacun trouve le même épanouissement dans son métier.

En tant que conférencier, Fabrice a partagé ses connaissances et son expérience lors de nombreuses conférences et événements publics, abordant des sujets tels que les tendances du marché du travail et les stratégies d'orientation réussies.

Il gère également plusieurs groupes sur les réseaux sociaux consacrés à l'orientation, partageant son expérience pour aider les autres à s'épanouir professionnellement.

8 Commentaires

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  • Bonjour,
    Sauf erreur de ma part, un point à 3.93 euros et un coefficient de 635 donnent un salaire indiciaire de 2496 euros, pas de 3126 euros. Avec l’indemnité de sujétion spéciale (230 euros, du coup), on arrive à 2726 euros bruts.
    Pour être exhaustif, on ajoutera la prime Segur de 183 euros nets.
    Cette prime n’entre pas dans la rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite, par exemple. Elle permet surtout d’éviter que trop de grilles métiers commencent avec un indice donnant une rémunération inférieur au smic, ce qui est tout de même le cas, à l’heure actuelle.
    En résumé, après 17 ans de service et d’adversité auprès de publics en grande difficulté, un éducateur spécialisé touche 2295 euros.
    Un éducateur spécialisé débutant touche 1620 Euros.
    Un moniteur éducateur (une année d’étude de moins, mais même secteur et réalité de travail même si les missions et les compétences diffèrent légèrement) débutant touche 1540 euros à la louche.
    Ça donne envie.
    Et on s’étonne, que le secteur peine à recruter…

  • bonjour

    je suis coefficient 413 surveillant de nuit dans un HUDA et je ne trouve pas de texte relatif au heures de nuit ainsi que sur les paniers pouvez-vous m’aider?

  • Pour les surveillants de nuit dans un Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA), les règles concernant le travail de nuit, les heures supplémentaires et les paniers repas varient selon les conventions collectives, les accords d’entreprise et la législation locale. Consultez la convention collective applicable, le Code du travail pour les réglementations sur le travail de nuit, et les accords d’entreprise pour les détails spécifiques. Pour des réponses précises, contactez des représentants syndicaux ou l’inspection du travail de votre région.

  • bonjour,
    je suis moniteur principal d’atelier avec 11 ans d’ancienneté. Pourriez vous m’indiquer quel devrait être mon salaire net avec la prime ségur ?
    Merci

  • Bonjour je recherche la grille pour Infirmière dans ces structure Medico social. A quel grille somme nous rattaché? merci

  • Pour un moniteur principal d’atelier avec 11 ans d’ancienneté votre coefficient est de 601 ( 617 si vous avez la sujétion d’internat). Si on multiplie par le point d’indice actuel on obtient un salaire de 2362€. La prime Segur est de 9.21% soit environ 217€.

  • Les infirmières dans le secteur médico-social peuvent êtres rattachées soit à la CCN 66 soit à la CCN 51. Vous pouvez consulter ces conventions pour la grille salariale spécifique via le service RH de votre établissement ou sur notre site.