Sommaire
Qu’est-ce que le compte personnel de formation CPF ?
Le compte personnel de formation est un dispositif qui a pour but de faciliter l’accès d’un travailleur à la formation tout au long de la vie : en fonction de la durée de l’année travaillée, chacun a droit à des heures de formation, même s’il change d’emploi ou se retrouve au chômage. Ainsi, l’article L. 6111-1 du Code du travail mentionne que toute personne dispose d’un compte personnel de formation dès son entrée sur le marché du travail, quel que soit son statut.
Qui peut bénéficier du CPF ?
Le compte personnel de formation (CPF) est destiné à toute personne active âgée de plus de 16 ans. Il peut aussi par dérogation être octroyé aux jeunes de 15 ans qui ont signé un contrat d’apprentissage. Bien entendu, les salariés, les fonctionnaires, les indépendants, les conjoints coopérants et les demandeurs d’emploi, inscrits ou non à Pôle emploi, peuvent aussi bénéficier du CPF.
Le compte personnel de formation (CPF) est clôturé le jour où son titulaire a déclaré tous ses droits à la retraite, sauf en cas de volontariat ou de bénévolat.
Si un retraité souhaite reprendre des activités professionnelles, il peut demander la réouverture de son compte CPF par l’intermédiaire du service d’assistance de moncompteformation.gouv.fr.
Quel type de formation puis-je financer ?
Les formations couvertes par le Compte de formation (CPF) sont essentiellement des formations certifiantes.
Les formations permettant d’acquérir des connaissances et compétences de base définies par décret : CléA et CléA Numérique.
les actions de formation autorisées par une certification enregistrée au Catalogue national des certifications de la formation professionnelle (RNCP).
les activités d’apprentissage autorisées par la certification inscrite dans le Référentiel Spécial (RS) établi par la Commission des Compétences de la Certification Professionnelle.
Les actions pour faire le point sur votre situation professionnelle et réaliser un bilan de compétences.
les actions de soutien et de conseil fournies aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
des actions de formation visant à permettre aux volontaires et aux bénévoles du service civil d’acquérir les compétences nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique de conduite de véhicules légers et lourds (exemple : permis B, C, D) dans le cadre d’un projet professionnel.
les activités de soutien à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Ces formations sont dispensées par des organismes disposant d’un numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation ayant déclaré leurs résultats pédagogiques et financiers via l’application ” Mes activités de formation ” et disposant d’un certificat qualité Qualiopi, à partir du 1er janvier 2022.
Comment le CPF est alimenté ?
Le CPF est calculé sur la base du nombre d’heures travaillées par le salarié ainsi que d’éventuelles indemnités. Il est externalisé à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Le CDC augmente les crédites de chaque ayant droit en fonction du nombre d’heures déclarées.
A combien ai-je droit chaque année ?
Le budget du CPF est assez simple à calculer, il dépent de votre statut de salarié :
Vous êtes un salarié dit “qualifié” si vous êtes titulaire d’un diplôme CAP ou BEP validé, si vous avez un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP, ou un certificat reconnu par la convention collective nationale de la branche.
Dans ce cas, votre compte est rechargé de 500 € par année travaillée. Veuillez noter que votre compte est plafonné à 5 000 €.
À l’inverse, si vous ne possédez aucune des qualifications mentionnées ci-dessus, vous êtes considéré comme un employé “non qualifié”. Dans ce cas, vous recevrez un montant de 800 euros pour l’année travaillée, avec un plafond de 8000 euros.
Enfin, sachez que c’est votre entreprise qui contribue à votre CPF. En effet, pour les entreprises de moins de 11 salariés, le taux de cotisation est de 0,55% et pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il est de 1%.
Ajouter un commentaire