Employeurs : connaître vos obligations en matière de formation pour vos salariés

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Lorsque l’on est à la tête d’une entreprise, il existe des obligations en tant qu’employeur. L’une d’entre elles nous intéresse particulièrement ici : il s’agit de la formation des salariés.. En effet, la formation est un droit : l’entreprise doit donc respecter les règles en relation avec cet aspect. La bonne nouvelle, c’est que tous les partis sont gagnants : les collaborateurs progressent et l’entreprise bénéficie de salariés plus performants. Découvrons donc les règles régissant les droits à la formation pour les salariés.

Pourquoi offrir une formation à vos salariés ?

Avant toute chose, faisons le point sur l’intérêt d’une formation pour vos salariés. D’ailleurs, nous ne devrions pas utiliser le singulier, mais plutôt le pluriel ! En effet, former ses employés apporte de multiples avantages :

  • Un gain de compétences est rapidement observé après la formation : votre employé est en mesure de réaliser de nouvelles missions, ou de mieux les faire.
  • La productivité globale s’en retrouve améliorée, il faut souvent moins de temps au salarié pour faire la même chose.
  • Une formation peut aider à appréhender les nouvelles technologies, ou les nouveaux logiciels au sein de l’entreprise.
  • Il est constaté que les salariés formés réduisent drastiquement leurs erreurs au quotidien.
  • Un employé formé est un employé qui reste fidèle à son entreprise pour la simple et bonne raison qu’il se sent considéré.
  • On observe une motivation accrue des salariés formés, pour la même raison que sur le point précédent.

On considère, généralement, que la formation représente l’un des meilleurs retours sur investissement que l’on peut avoir.

Bref, vous l’aurez compris, la formation pour un salarié est un point central pour ce dernier, mais aussi pour l’employeur que vous êtes. C’est pourquoi, disposer d’ un logiciel pour suivre les demandes de formation des collaborateurs s’avère tout à fait pertinent sur le long terme, et ce, d’autant plus si votre entreprise a plusieurs dizaines de salariés.

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Quelles sont les obligations de l’employeur sur la formation des salariés ?

Il faut souligner que les formations sont encadrées. Ainsi, rappeler les quelques obligations de formation d’un employeur pour son salarié semble pertinent. Grâce à ces dernières, vous serez en mesure d’être en règle avec la loi, mais également de former vos salariés de manière optimale.

La première règle à respecter est de payer la taxe spécifique à la formation. En effet, en tant qu’entreprise, vous êtes redevable de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance).

Cette contribution est la base des obligations des employeurs, veillez à toujours la respecter.

Assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail

En entrant dans le détail des règles à suivre, il est important de savoir que l’entreprise est dans l’obligation d’assurer l’adaptation de chacun des salariés à son poste de travail, tout en s’assurant au maintien de leur capacité. Concrètement, cela signifie que vous êtes dans l’obligation de former un salarié lorsque vous lui demandez d’utiliser une nouvelle technologie ou une nouvelle méthode de travail.

L’entretien professionnel

C’est un entretien à mettre en place auprès de chacun de vos salariés : celui-ci permet de faire le point sur les évolutions possibles du salarié, et donc, les potentielles formations à lui proposer. Cet entretien spécifique est à mettre en place tous les deux ans. De plus, lorsque le salarié est absent durant une longue période (un congé maternité par exemple), l’entretien est à réaliser au retour de ce dernier, et donc, avant la période limite des deux ans.

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Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (et autres exemples)

Lorsque vous embauchez un élément en tant que contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou tout autre élément mentionnant une formation en cours, alors vous êtes dans l’obligation de former la personne en question. Il va de soi que, pour ces types de contrats, la formation est centrale à l’évolution du collaborateur. Il est toutefois bon de rappeler qu’il s’agit là d’une obligation légale. Enfin, il est possible que dans certains cas, un accord avec la convention collective met en place des périodes de formation.

En cas de licenciement

Enfin, le dernier cas où la formation d’un salarié est obligatoire, c’est lorsqu’un licenciement économique est prévu. Dans cette situation précise, vous devez proposer une alternative réalisable à votre salarié : l’objectif étant que la formation l’aide à retrouver un métier qui lui plait après la formation. Enfin, notons qu’un licenciement en cas de refus de modification de contrat de travail est aussi concerné par la proposition d’une formation.

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Fabrice Durand

Fabrice Durand


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