Les tampons encreurs existent depuis des années mais il perdurent encore et restent un excellent moyen pour affirmer l’image de l’entreprise. Mais peut-on les personnaliser sans restrictions ? quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à vous et surtout quels sont les meilleurs choix en fonction de votre profession ? on vous explique tout dans cet article.
Le tampon encreur est-il encore obligatoire en 2023 ?
L’apposition d’un cachet avec un tampon encreur n’a jamais été une obligation légale. Seules certaines entités l’exigent sur des documents officiels. Il peut être nécessaire par exemple d’apposer un tampon sur les documents commerciaux ou administratifs (factures ou tarifs..) mais en respectant certaines règles bien précises.
Quelles sont les mentions obligatoires figurant sur un tampon encreur ?
Conformément à l’article R123-237 du Code du commerce, les informations obligatoires à faire figurer sur un tampon encreur professionnel sont les suivantes :
- Le nom de l’entreprise, le professionnel
- L’adresse du siège social ou les coordonnées physiques du professionnel
- Le numéro d’identification de l’entreprise (SIREN ou SIRET), code APE code NAF
- Le numéro de TVA intracommunautaire pour un professionnel exerçant une activité internationale
- La forme juridique (SARL EIRL..) incluant le montant du capital
- La mention du RCS est suivie du nom de la ville du greffe
Quel tampon encreur pour quel métier ?
La personnalisation du tampon encreur est différente en fonction du métier exercé. Elle est avant tout soumise aux diverses réglementations, mais aussi à l’image que la profession veut renvoyer au client/patient destinataire de la facture. il est très facile de personnaliser un tampon encreur en ligne aujourd’hui mais vous devez savoir ce que vous souhaitez faire apparaître.
Voici quelques exemples de spécifications et personnalisations possibles en fonction des différentes catégories professionnelles.
Les Professionnels de santé
Pour les infirmières, il est nécessaire d’inclure un tampon pour les reçus et de se conformer au code de déontologie des infirmières, c’est-à-dire d’inclure le nom de famille, le numéro ADELI, l’adresse professionnelle et le numéro de téléphone du praticien.
Concernant les médecins, lorsqu’ils font une ordonnance à un patient. Toutes les informations doivent être claires, comme l’exige le Conseil de l’Ordre des médecins. Le tampon encreur aide le médecin à optimiser son temps de travail lors d’une consultation, surtout lorsqu’il s’agit de remplir une ordonnance.
Pour créer un tampon encreur lorsqu’on est médecin, il est important d’inclure le nom complet du praticien, sa spécialisation et son numéro d’enregistrement RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé : identifiant personnel unique, composé de 11 caractères).
Les professionnels de l’audit et des rapports d’expertise
Les professionnels de l’audit et des rapports d’expertise sont tenus d’auditer et d’évaluer les risques professionnels d’une entreprise. Pour ce faire, ils ont besoin d’un cachet officiel pouvant faire foi sur les normes ISO, pour valider un rapport d’expertise ou encore une autorisation de conformité HSE. Pour ce type de tampon encreur, le nom, la qualification et l’expérience de l’expert sont des informations fondamentales et quasi obligatoires.
Personnel administratif
Les tampons administratifs peuvent changer la vie d’une entreprise en raison du volume d’informations qui doit être mis à disposition dans les documents professionnels. Par exemple, dans les bureaux de comptabilité, les agences immobilières, les cabinets d’avocats ou encore les banques, des contrats et autres documents sont signés tous les jours. C’est pourquoi un tampon avec un logo est idéal car il permet à la fois de montrer la crédibilité de l’entreprise mais également de gagner du temps .
Vous pouvez également prévoir dans ce type de formalités administratives d’utiliser des tampons pour annoter vos factures et éviter les tâches répétitives. C’est le cas par exemple des mentions suivantes :
- Date d’émission/réception
- Payé
- Urgent
- Fermé
- Approuvé/annulé
Grâce aux tampons encreurs, vous n’aurez plus à vous soucier des problèmes de conformité, de divergences ou d’impossibilité de lire les informations contenues dans vos documents.
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