Savez vous qu’il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour des cours de soutien scolaire en anglais ? L’état encourage l’apprentissage des langues étrangères et propose des avantages fiscaux non négligeables pour aider les familles à financer leurs cours. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre ? Retour sur ce dispositif fiscal méconnu mais pourtant très avantageux.
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Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet aux contribuables de bénéficier d’une déduction d’impôt de 50% sur les dépenses engagées pour les cours particuliers en anglais. Ces cours doivent être dispensés en France, que ce soit dans la résidence principale ou secondaire du contribuable, ou dans la résidence d’un ascendant du contribuable. Afin de bénéficier de ce crédit d’impôt, le contribuable doit indiquer le montant des dépenses engagées sur sa déclaration d’impôt sur le revenu et conserver les justificatifs correspondants.
Le montant de la déduction d’impôt est de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Pour la première année d’emploi d’un salarié à domicile, le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 15 000 euros.
De plus, un second plafond spécifique de dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt de 20 000 euros est appliqué dans certaines situations particulières, telles qu’une pension d’invalidité ou un complément d’allocation d’éducation spéciale.
Le crédit d’impôt vient réduire le montant de l’impôt dû par le contribuable et peut même entraîner un remboursement d’impôt si le contribuable n’est pas imposable ou si le montant de l’impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt.
Les avantages proposés par les centres agrées
Les centres agréés par l’état comme Acadomia proposent des cours particuliers d’anglais permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% pour les personnes imposables et d’un crédit d’impôt de 50% pour les personnes non imposables. Les tarifs des cours varient en fonction de la classe de l’élève, du nombre d’heures commandées et du lieu des cours. Il est possible de régler en plusieurs fois sans frais supplémentaires, en utilisant des chèques ou des CESU.
Auparavant, les clients payaient la facture entière et recevaient leur crédit d’impôt l’année suivante, en deux parties.
Maintenant, un système récent, initié par le gouvernement et des fédérations, propose une avance immédiate sur ce crédit d’impôt. Cela rend l’accompagnement scolaire professionnel plus accessible, aide à diminuer le travail clandestin et favorise la création d’emplois.
Ce nouveau service est à la fois optionnel, numérique et sans frais. Acadomia s’occupe de toutes les formalités. Les utilisateurs doivent juste accepter ce service suite à un courriel de l’Urssaf.
Des avantages fiscaux non négligeables
Grâce aux organismes agrées, le soutien scolaire pour votre enfant est peu onéreux, et permet des optimisations conformément à l’article 199 sexdecies du code général des impôts et à l’article 70 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006. Ces avantages s’appliquent à toutes les prestations de soutien scolaire et de cours particuliers à domicile.
Le contribuable doit simplement indiquer le montant total des dépenses engagées pour ces cours d’anglais dans sa déclaration de revenus. Il faut conserver tous les reçus et factures relatifs à ces frais pour pouvoir justifier ces dépenses en cas de contrôle fiscal.
N’oublions pas que le crédit d’impôt est également applicable aux cours d’anglais dispensés dans la résidence d’un ascendant du contribuable. Cela peut être particulièrement utile pour les personnes âgées qui souhaitent apprendre l’anglais ou améliorer leurs compétences linguistique
Alternative : La réduction d’impôt pour frais de scolarité
